Bacs ou containers à déchets pucés, levées comptablisées, une modulation de la taxe d'ordures ménagères incitative au tri sélectif

J'avais, en 2011, écrit un article "comment et où se procurer les bac containers à ordures ménagères" et avais évoqué que certaines mairies envisageaient mettre des puces pour inciter au tri sélectif en modulant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, et bien c'est chose faite, notamment en Eure-et-Loir et dans l'Eure en 2017.

Un forfait minimum de levées de bac pucé peut être fixé. Dans Sud Eure il avait été envisagé 26 levées sur l'année, mais actuellement ils sont en phase d'expérimentation et fixeront ce nombre après cette période. En occurrence, les levées sont comptabilisées sur toute l'année 2017 et à l'avenir cela modulera la Taxe d'enlèvement d'Ordure Ménagères Incitative payable en octobre/novembre de l'année suivante sur la Taxe foncière. Toute levée supplémentaire, après cette phase d'expérimentation, fera l'objet d'un supplément de taxe.

La ville d'Auneau dans le département d'Eure-et-Loir en région Val de Loire,a mis en place le système qui fonctionne à raison de 26 levées par an  syctom région d'Auneau

Les bacs pucés sont fournis gratuitement par l'intercom au logo de l'intercom ou du Syndicat chargé des ordures ménagères,   la taille du bac dépend de la composition de la famille et, est pris en compte la présence de personnes nécessitant des soins source de déchets tel que couches....)

bacs pucés au logo de l'intercom

Qu'entend -t-on par ordures ménagères :

• les restes de repas (en fait beaucoup peuvent être mises au composteur si vous en avez un)
• les emballages non recyclables : pots de yaourts, barquettes plastiques, boites à œufs en plastique, les emballages de pack d'eau, sacs plastiques, les cartons souillés (exemple boites à pizza)...
• les produits d'hygiène (couches, mouchoirs en papier...)

A noter : Sur le territoire de Verneuil d'Avre et Iton a été prévu des sacs de couleur rouge, distribués en 2016, destinés aux cas particuliers c'est-à dire un surplus de déchets occasionnel, même principe pour ces sacs  que pour les bacs pucés ; Si le nombre de sacs n'est pas suffisant, on peut s'en procurer auprès des mairies, la facturation sera à l'identique des levées supplémentaires des bacs pucés, c'est-à-dire avec un supplément de taxe pour chaque sac supplémentaire. Ces sacs rouges ne sont pas gratuits, pour en éviter l'abus et  inciter au tri sélectif.

Il est nécessaire de bien se renseigner auprès de sa mairie pour comprendre le système de collecte des déchets ménagers mis en place.

Comments

[Marie Jeanne85]

Ici en Vendée, très peu d'ordures ...
Composteur pour les epluchures, filtres à café, mouchoirs papiers , sopalin et même tonte de pelouse
Sac jaune pour les pots de yaourts , papier alu , cartonnettes , barquettes de viande , boîtes de conserves
Bac peu pour les papiers
Bac vert pour les verres , pots de confiture
Du coup la vraie poubelle à très peu de choses dedans
Mais même étant du 3 ème âge nous sommes habitués et nous portons nous même nos poubelles dans un lieu aménagé
Merci pour cet article qui donne à chacune le moyen de s'exprimer
Bises Vendéennes

[jauneyris]

Bonjour Marie Jeanne85
merci beaucoup de votre commentaire qui vient bien compléter l'article, moi aussi je composte et recycle beaucoup si bien que ma poubelle se remplit très lentement.
Bises Normandes

[Yveline]

Yveline Méline Nous avons ce système dans les Vosges et dans le Jura. Le syndicat en charge de l’enlèvement des déchets avec l’ONF ont déploré un grand nombre de déchets jetés dans la nature.
Le système rencontre des limites notamment pour les touristes à vélo (beaucoup viennent de Hollande) ne sachant où déposer leurs déchets, résidents secondaires qui ont raté le ramassage dans l’intervalle des 15 jours (périodicité courante dans des villages de 500 habitants), locataires de gîtes de vacances, etc.
De plus, la déchèterie n’accepte pas les déchets non recyclables alors que le système de pesée et de facturation pourrait y exister. Les sacs posés à côté ne sont jamais ramassés car des petits malins avaient soit ajouté des déchets dans les poubelles des voisins (d’où le cadenas obligatoire), où avaient déposé des sacs. Depuis ils les jettent au bord des routes ou dans la forêt !
La redevance incitative est lourde pour les familles avec petits enfants (le poids de couches fait grimper la facture). Les habitants des grandes agglomérations se fichent éperdument du tri de leurs déchets alors que des efforts sont demandés aux habitants de villes moyennes et particulièrement à ceux qui habitent maison avec jardin. Ils finiront par demander une compensation carbone et ce ne serait que justice après tout...

[mamie 57]

Bonsoir
Et bien en Moselle est nous venons mardi dernier de recevoir cette fameuse poubelle pucée et le système sera efficace en février
J'ai entendu parlé de 11 levée par an mais je ne suis pas sure et cela me semble pu
Bref on verra
Pour nous peu de changement je pense car depuis des année nous pratiquons le tri sélectif
Bonne soirée

[jauneyris]

Bonjour Mamie 57
effectivement 11 levées c'est peu, à peine une fois par mois, c'est bien juste ! En ce qui me concerne je sors mon bac le plus souvent toutes les 3 semaines (c'est un petit bac, mais je trie et je composte dans mon jardin) et parfois tous les 15 jours, 26 levées/an me sembleraient plus adaptées.
Bonne journée

[nicole C]

Ce n'est pas au programme ici pour le moment.
Belle soirée
Bisous

[jauneyris]

Bonjour Nicole,
ce mode de collecte tend à se généralisé, mais cela démarre tout doucement...
Bonne journée