Bacs ou containers à déchets pucés, levées comptablisées, une modulation de la taxe d'ordures ménagères incitative au tri sélectif
5 Décembre 2017 , Rédigé par jauneyris Publié dans #environnement
J'avais, en 2011, écrit un article "comment et où se procurer les bac containers à ordures ménagères" et avais évoqué que certaines mairies envisageaient mettre des puces pour inciter au tri sélectif en modulant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, et bien c'est chose faite, notamment en Eure-et-Loir et dans l'Eure en 2017.
Un forfait minimum de levées de bac pucé peut être fixé. Dans Sud Eure il avait été envisagé 26 levées sur l'année, mais actuellement ils sont en phase d'expérimentation et fixeront ce nombre après cette période. En occurrence, les levées sont comptabilisées sur toute l'année 2017 et à l'avenir cela modulera la Taxe d'enlèvement d'Ordure Ménagères Incitative payable en octobre/novembre de l'année suivante sur la Taxe foncière. Toute levée supplémentaire, après cette phase d'expérimentation, fera l'objet d'un supplément de taxe.
La ville d'Auneau dans le département d'Eure-et-Loir en région Val de Loire,a mis en place le système qui fonctionne à raison de 26 levées par an syctom région d'Auneau
Les bacs pucés sont fournis gratuitement par l'intercom au logo de l'intercom ou du Syndicat chargé des ordures ménagères, la taille du bac dépend de la composition de la famille et, est pris en compte la présence de personnes nécessitant des soins source de déchets tel que couches....)
Qu'entend -t-on par ordures ménagères :
- les restes de repas (en fait beaucoup peuvent être mises au composteur si vous en avez un)
- les emballages non recyclables : pots de yaourts, barquettes plastiques, boites à œufs en plastique, les emballages de pack d'eau, sacs plastiques, les cartons souillés (exemple boites à pizza)...
- les produits d'hygiène (couches, mouchoirs en papier...)
A noter : Sur le territoire de Verneuil d'Avre et Iton a été prévu des sacs de couleur rouge, distribués en 2016, destinés aux cas particuliers c'est-à dire un surplus de déchets occasionnel, même principe pour ces sacs que pour les bacs pucés ; Si le nombre de sacs n'est pas suffisant, on peut s'en procurer auprès des mairies, la facturation sera à l'identique des levées supplémentaires des bacs pucés, c'est-à-dire avec un supplément de taxe pour chaque sac supplémentaire. Ces sacs rouges ne sont pas gratuits, pour en éviter l'abus et inciter au tri sélectif.
Il est nécessaire de bien se renseigner auprès de sa mairie pour comprendre le système de collecte des déchets ménagers mis en place.
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